Aéromodélisme unlimited?1re partie

Hélas, et nous ne pouvons souvent nous en prendre qu’à nous-mêmes, cette disposition est inconnue de nombreux pilotes-aéromodélistes, ... autant que des débutants auxquels un modèle ARF est vendu comme un jouet sophistiqué (propos d’un vendeur dans un grand établissement commercial), et qui a fortiori ne soupçonnent donc même pas qu’ils peuvent entrer en conflit avec une Loi fédérale lors de la mise en service d’un tel «jouet sophistiqué».

L’extrait montré ci-dessus est en principe valable depuis 1994, avec de petits ajustements de détails en 2001. Nombreux sont les aéromodélistes (et surtout les clubs) concernés par cette réglementation, parfois même sans en être conscients. Dans leur majorité, les clubs d’aéromodélisme existent en effet depuis nettement plus longtemps que cette Ordonnance et pratiquent sans problèmes sur ces créneaux. Une bonne entente règne le plus souvent avec les exploitants de terrains de vol locaux, les divers acteurs se rencontrant aussi régulièrement pour discuter de toutes questions se posant.

Et justement parce qu’on ne les perçoit pas encore, des tensions se sont multipliées depuis quelques années entre des clubs d’aéromodélisme et le centre local de contrôle de la circulation aérienne du côté de skyguide. Tensions définies ici par le fait qu’une partie (skyguide) est tenue de mettre en œuvre la législation de souveraineté pour garantir la sécurité dans le trafic aérien civil et militaire, tandis que l’autre partie (les clubs d’aéromodélisme) ne peut simplement abandonner sur ordre «venu d’en haut» son droit coutumier de possession, sous la forme des terrains d’aéromodélisme et de leur utilisation.

skyguide (l’organisation suisse de contrôle de la navigation aérienne) est malheureusement davantage perçue dans ce contexte comme adversaire que comme partenaire. Elle n’est pourtant qu’un organe exécutant également, mandaté par la Confédération pour imposer comme il se doit (et toujours plus fréquemment, déplore-t-on) les directives adaptées de l’UE. Mais comme il est très clairement précisé dans le texte de l’Ordonnance, le centre de contrôle de la circulation aérienne ou l’exploitant de l’aérodrome peuvent autoriser des exceptions.

Depuis la modification des approches en 2005 sur l’aéroport de Zurich, avec les approches sud, ce thème a subitement pris une dimension particulièrement brûlante. Quelques clubs d’aéromodélisme s’y sont soudain trouvés directement touchés, puisque situés d’un seul coup dans ce corridor d’approche élargi et non plus éloignés dans un rayon de 5 km. Nouvelles également: les zones CTR modifiées qui exerçaient aussi une influence considérable sur l’activité aérienne de l’aéronautique «transporteuse de personnes».

À la FSAM, on est impliqué dans cette procédure depuis 2004, puisque du fait de sa mise en œuvre (et de manière pas tout à fait conforme à l’Ordonnance, comme confirmé par l’OFAC), de nombreux clubs de l’Association régionale d’aéromodélisme de Suisse du nord-est ont été concernés. Bien des discussions ont été menées sur ces entrefaites (hélas constamment sans succès pour commencer), qui se sont ensuite «enlisées» en 2005 sans solutionner fondamentalement cette problématique. L’OFAC impose les contraintes régulatrices et décide en principe dans cette affaire, la mise en œuvre incombant ensuite à skyguide, cette dernière étant clairement désignée dans le texte de l’Ordonnance comme organe exécutant. Au printemps 2009, sur insistance de la FSAM, on en est alors venu à une reprise des négociations sur l’ensemble du sujet à propos des convois des deux parties (avec représentation par Adrian Eggenberger, Chef du Ressort Infrastructure), pour être enfin au clair sur ce thème et apporter la sécurité aux clubs d’aéromodélisme concernés.

Au fil de plusieurs réunions constructives, jusqu’au printemps 2010, les positions ont pu être rapprochées et arrangées au point qu'un «Memorandum of Understanding» (MoU) a pu être signé, constituant maintenant la base pour d'autres discussions et négociations contractuelles. Un pas d'une énorme importance a été ainsi franchi, les points de repère des partenaires négociateurs et de la suite de la procédure ayant été définis. C'est là une étape essentielle pour la FSAM et les clubs d'aéromodélisme concernés basés dans les CTR, valide et facilement réalisable d'après les critères homogènes du «Memorandum of Understanding» pour tous les clubs d'aéromodélisme touchés en Suisse. L'objectif de la FSAM était ici des plus clairs: définir les hauteurs de vol maximales fixes (et les distances de sécurité associées) pour les clubs concernés, et sans «day-to-day limits» souples. Du côté de skyguide, le but est l'entrée des terrains d'aéromodélisme concernés dans les cartes aéronautiques de l'OACI, avec les limitations modifiées des hauteurs de vol où ceci sera possible. Ceci aurait l'avantage que les pilotes privés également, utilisant l'espace aérien selon les règles du vol à vue, pourraient être attentifs aux apparitions éventuelles d'aéronefs modèles réduits, ce qui ne peut qu'être profitable à la sécurité comme à l'acceptation mutuelle. Surtout pour les terrains d'aéromodélisme situés dans les Préalpes ou dans les régions alpines (et difficilement visibles), l'entrée dans les cartes de l'OACI aurait l'avantage que les pilotes-aéromodélistes ne seraient plus inopinément surpris par des avions à moteur ou des planeurs «habités» volant à basse altitude (et réciproquement aussi, naturellement). Même si aucune activité n'est requise actuellement de la part des clubs d'aéromodélisme, Adrian Eggenberger (Chef du Ressort Infrastructure de la FSAM) se tient volontiers à disposition pour tous renseignements, en cas d'incertitudes. Son adresse de contact peut être trouvée sous www.modellflug.ch. rb/SMV