Drones dans l'UE / Législation sur l'aéromodélisme – 11 questions

En réalité, j'avais l'intention de passer en mode « combat » aujourd'hui, compte tenu de l'introduction de la réglementation EASA1 sur les drones de modélisme. Mais comme on n’a encore rien entendu de concret à ce jour et que beaucoup d’entre nous sont prêts à considérer tout cela comme un « moindre mal », je vais tenter de postuler pour un diplôme en haute diplomatie. Le moyen le plus efficace d’y parvenir est de poser quelques questions d’examen – veuillez utiliser exclusivement le terme « évaluation » dans le domaine de l’aviation.

1. Pourquoi tout cela ? Où est la valeur ajoutée pour la société ?
2. Combien de fonctionnaires, au sein de l'UE et en Suisse, se penchent sur un problème qui n'existait pas auparavant dans le domaine de l'aéromodélisme, et combien cela coûte-t-il aux contribuables ?
3. Qui croit que, en vertu de l’accord entre la Confédération suisse et l’UE sur le transport aérien (1999), nous sommes tenus d’adopter ces lois sur les drones et l’aéromodélisme ?
4. Qui sait exactement que des exceptions sont possibles ?
5. Pourquoi les sites web de l’OFAC ainsi que les médias ne parlent-ils presque exclusivement que des drones ?
6. Pourquoi l’OFAC a-t-il écrit en juin 2017 qu’il ne souhaitait pas introduire de règles restrictives compte tenu de l’expérience acquise en matière d’exploitation sûre des drones et des modèles réduits d’avions ?
7. Depuis 2017, y a-t-il eu des différences flagrantes entre les plaintes et les signalements concernant les drones et ceux concernant l’aéromodélisme ?
8. Ne serait-il pas préférable d’élaborer une réglementation judicieuse de l’utilisation des drones en Suisse,
   au cas où la législation européenne s’avérerait insuffisante ?
9. Combien de temps encore l’aéromodélisme devra-t-il pâtir de l’impuissance des autorités face à l’essor des drones ?
10. Un loisir créatif et éducatif a-t-il besoin de nouvelles réglementations dans un pays libéral ?
11. À l'avenir, la jeunesse devra-t-elle se consacrer exclusivement aux jeux vidéo, sous peine de risquer de sombrer dans la criminalité ?

Nous constatons sans peine qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les questions. Pour une autre partie, nous bénéficierons du soutien d'experts neutres. Il faudra sans doute encore un certain temps avant que le brouillard de ces quatre dernières années ne se dissipe. Je demande donc à tous les experts d'examen de faire preuve d'un peu d'indulgence.

Cordialement,
Emil Ch. Giezendanner