L'aéromodélisme, entre ciel et terre

Sans sol sous les roues, rien ne fonctionne (plus). Lorsque certains milieux parlent déjà aujourd’hui d’une Suisse à 11 millions d’habitants, cela ne doit pas nous laisser indifférents. Nous voulons tous avoir un logement, et certains veulent aussi travailler. Afin de préserver le reste de la Suisse – ou ce qu’il en reste –, de plus en plus de terres sont classées en zones protégées. De ce point de vue, les sports de plein air seraient doublement lésés.

Nous, les modélistes, « partageons » le paysage avec de nombreux autres adeptes de sports de plein air. Contrairement à beaucoup d’autres disciplines sportives, nous dépendons d’une infrastructure fixe, même si elle est modeste. Le minimum requis consiste en une bande de gazon (150 m × 50 m) ainsi qu’un abri pour tondeuse. Les « installations de luxe » comprenant des bâtiments ou des pistes imperméabilisées doivent s’attendre à une procédure d’autorisation très complexe et risquent de devenir de plus en plus difficiles à réaliser.

*« Les activités sportives et de loisirs en pleine nature se multiplient, tout en suscitant un scepticisme croissant. Il s’agit en grande partie d’utilisations spontanées et diffuses, qui « se produisent tout simplement » et échappent à tout contrôle. Ce malaise est d’autant plus projeté
sur les cas qui offrent une plateforme à ce phénomène. Par crainte de l’étalement urbain, du bruit et de la perte de la nature, il n’est pas rare que les opposants et les autorités en viennent à peindre un scénario catastrophe. »*

*Professeur Andreas Schneider,
Haute école spécialisée OST, Rapperswil*

Je me souviens très bien des efforts de persuasion qu’il a fallu déployer il y a dix ans pour que quelques collègues soient prêts non seulement à lever les
yeux vers le ciel, mais aussi à s’intéresser sérieusement aux terrains d’aviation dans un contexte plus large (aménagement du territoire). Nous étions trop ancrés dans une pensée unidimensionnelle : « Nous devons défendre nos terrains d’aviation face à une opposition grandissante. » Ce n’est certainement plus le cas aujourd’hui.

*Nos progrès techniques – moteurs électriques, gros moteurs à combustion à bas régime – ainsi que nos avancées en matière d’exploitation (vol non agressif, restrictions spatiales, etc.) ont très clairement amélioré l’acceptation par la population.*

La question reste de savoir si les associations de protection de la nature en ont après nous. Même si certains représentants se montrent totalement intransigeants lorsqu’il est question d’aéromodélisme, je suis convaincu que, même dans ces milieux, on prendra de plus en plus conscience que des centaines d’aéromodélistes sans site fixe causeront bien plus de dégâts à la nature qu’une activité de vol rigoureusement organisée en un seul endroit. Étant donné que

nous souffrons malheureusement encore d’un important déficit de communication. Les études et les expertises n’ont qu’une utilité limitée, selon la devise : « Ne fais confiance à aucune étude que tu n’as pas financée toi-même. » Toutes ces discussions sur la protection des oiseaux ne tiennent guère la route d’un point de vue scientifique. La réalité, sur nos terrains d’aéromodélisme et aux alentours, en dit tout autre chose.

*Les terrains d’aéromodélisme locaux organisés méritent d’être soutenus dans une optique de protection de la nature pragmatique, c’est-à-dire efficace.*

L'aéromodélisme a besoin d'espace, tout comme les autres sports de plein air. Les terrains, de plus en plus « perdus » ou exploités de manière intensive, nécessitent une planification et un aménagement minutieux. Une utilisation sauvage et démesurée, motivée par des besoins et des convoitises de toutes sortes, ne ferait qu’exacerber la lutte pour la survie selon la « loi du plus fort ». L’ensemble de la réglementation vise à encadrer la gestion de nos ressources paysagères – un équilibre constant à trouver. Malgré ce difficile grand écart, je considère qu’une orientation libérale prévaut dans la LAT. Il est seulement regrettable que les cantons appliquent leurs procédures d’autorisation de manière hétérogène et parfois de façon disproportionnellement restrictive.

*Un paysage urbanisé et « morcelé » rendrait la pratique de l’aéromodélisme encore beaucoup plus difficile.*

L'article 24 de la LAT prévoit que les terrains d'aviation qui ne constituent pas une atteinte significative au paysage peuvent faire l'objet d'une procédure d'autorisation simplifiée (dérogations
). Malheureusement, les autorités ne sont souvent pas disposées à le faire. Au lieu d’accorder une dérogation sans mesures de construction, elles exigent une procédure de planification de grande envergure, alors même que, comme c’est le cas par exemple dans le canton de Zurich, les constructions ne sont pas autorisées. Cela frôle l’arbitraire administratif. Nous pouvons contribuer à éviter cela en concevant nos projets de la manière la plus simple possible (voir aussi « Activités de loisirs en hausse »).

*Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Il faut donc sans cesse se demander si la complexification des procédures d’aménagement par divers services administratifs est systématique.*

« Du point de vue de l'IRAP1⁾, les autorités cantonales chargées de délivrer les autorisations n'ont aucun intérêt à ce que des vols non autorisés, c'est-à-dire des vols « sauvages » sur de nombreux sites, aient lieu. Elles devraient donc empêcher les clubs d'aéromodélisme de... »

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979
(version en vigueur au 1er janvier 2019)

Art. 22 Permis de construire

• 1 Les constructions et les installations ne peuvent être érigées ou modifiées qu'avec l'autorisation des autorités.
• 2 L'octroi d'un permis est subordonné aux conditions suivantes :
  • a. les constructions et les installations soient conformes à la destination de la zone d'affectation ; et
  • b. le terrain soit viabilisé.

Exemples

• Piste de ski
• Centre sportif
• Terrain de golf
• Port de plaisance
• etc.

Art. 2449 Dérogations pour les constructions et installations situées hors des zones à bâtir

Par dérogation à l’article 22, alinéa 2, lettre a, des autorisations peuvent être accordées pour ériger des constructions et des installations ou pour modifier leur destination lorsque :

• a. la destination des constructions et des installations nécessite un emplacement situé hors des zones à bâtir ; et
• b. aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose.

Exemples

• Parc d'accrobranche en forêt
• Piste de descente en forêt
• Aérodromes de modélisme
• etc.

Le décollage et l'atterrissage sur un terrain privé nécessitent toutefois l'autorisation du propriétaire foncier.

En Suisse, l'aéromodélisme est libre. Je peux voler sur n'importe quel terrain adapté, avec l'autorisation du propriétaire (les dispositions légales, telles que les restrictions relatives aux aérodromes, doivent être respectées). Les avantages d’un terrain de vol « privé » : un trajet aussi court que possible (environnement), une solution provisoire qui a fait ses preuves pourrait déboucher plus tard sur un terrain agréé. Le plus important : les demandes adressées aux propriétaires fonciers doivent être bien préparées. C’est là que les modélistes doivent sortir de l’anonymat. Qui sommes-nous, que voulons-nous, combien sommes-nous, description précise de notre loisir, horaires de vol, etc. Il faut beaucoup de travail pour instaurer la confiance nécessaire. Un bail constituerait une étape supplémentaire. Là encore, il faut de la patience.

*Les terrains de vol privés, autorisés par le propriétaire foncier, ont souvent constitué le point de départ d’un aérodrome agréé par la suite.*

La loi sur l'aviation est un ouvrage monumental comptant 111 articles (l'ordonnance correspondante en compte 144). Le terme « aéromodélisme » n'y figure plus depuis qu'il a été supprimé. Cela remonte à l'époque du conseiller fédéral Leon Schlumpf, de 1979 à 1987, à
la tête du Département fédéral des transports et de l'énergie. L'aéromodélisme n'y est mentionné, y compris dans l'OAVC (ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories particulières), que par quelques phrases et mots-clés. Cela signifie que

Loi sur l'aviation, LFG¹⁾ du 21 décembre 1948
(version en vigueur au 1er mai 2022)

Art. 1

Sont considérés comme aéronefs les engins volants capables de se maintenir dans l'atmosphère grâce aux forces exercées par l'air, mais sans l'action de l'air contre le sol (aéroglisseurs).

2. Aéronefs et engins volants immatriculés

Art. 2 Sous réserve de l'alinéa 2, sont autorisés à circuler dans l'espace aérien suisse :

• c. les aéronefs de catégories particulières soumis à des règles spéciales (art. 51 et 108).

Le Conseil fédéral édicte des prescriptions relatives à la classification des aéronefs en différentes catégories.

Il détermine notamment :

• b. les aéronefs de catégories particulières auxquels s’appliquent des règles spéciales (art. 2 ; art. 51 ; art. 108).

Il peut habiliter les cantons à prendre, pour certaines catégories d'aéronefs sans pilote, des mesures visant à réduire l'impact sur l'environnement et les risques pour les personnes et les biens au sol.

Art. 51

Le Conseil fédéral édicte des prescriptions relatives à la classification des aéronefs en différentes catégories.

Il détermine notamment :

• b. les aéronefs de catégories particulières auxquels s’appliquent des règles spéciales (art. 2 et 108).

IV. Règles particulières

Le Conseil fédéral peut prévoir que certaines dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux aéronefs de catégories particulières.

Sont considérés comme tels :

• c. les aéronefs sans pilote à propulsion motorisée2₎ ;

VLK1⁾ du 24 novembre 1994 (version en vigueur au 1er janvier 2019)

Art. 1742

Restrictions applicables aux aéronefs modèles réduits

Toute personne pilotant un aéronef-modèle d'un poids maximal de 30 kg doit maintenir en permanence un contact visuel direct avec l'aéronef et être en mesure d'en assurer le contrôle à tout moment.

L'exploitation d'aéromodèles d'un poids compris entre 0,5 et 30 kg est interdite :

• a. à une distance inférieure à 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire ;
• b. dans des CTR en service, dès lors qu’une altitude de 150 m au-dessus du sol est dépassée ;
• c. dans un rayon inférieur à 100 mètres autour de rassemblements de personnes en plein air, sauf s’il s’agit de manifestations aériennes publiques au sens de l’article 4.

l’aéromodélisme n’a pratiquement aucune importance dans la loi et bénéficie donc, heureusement, d’un cadre réglementaire très libéral pour nos aéromodélistes.

Nous avons appris à vivre avec les restrictions autour des aéroports et des aérodromes. Certaines régions sont toutefois fortement touchées. L’extension du plafond d’altitude des CTR est parfois disproportionnée. Grâce au soutien de Skyguide, les clubs concernés s’en sortent au coup par coup. Je pars du principe que l’exploitation des drones modernes et des taxis aériens n’aura aucune incidence sur nos terrains de vol.

*L’avenir de l’aéromodélisme en Suisse ne dépendra ni de la loi sur l’aviation, ni de l’ordonnance sur la navigation aérienne (VLK), ni d’aucun juriste de l’AESA. Car ce sont finalement l’accès à des terrains adaptés et leur utilisation qui resteront déterminants.*